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    Conditions générales de vente
    DecoLinge
    N° SIRET: 501 049 878 00017
    34290 Isques
    TEL:0623124898

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

    Produits
    deco-linge s'efforce à ce que les photographies illustrant les produits soient les plus réalistes possible mais si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de deco-linge ne pourra être engagée.
    Nous suggérons à nos clients de lire attentivement les descriptions des produits.

    Commande
    deco-linge confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci
    - du règlement pour les chèques et les virements,
    - du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la date de réception

    deco-linge se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer un produit
    Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, deco-linge informe l'acheteur par mail de l'indisponibilité du produit et lui propose le remboursement ou l'échange, selon le souhait de l'acheteur.

    LIVRAISON

    Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l' initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
    De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s'effectuera :
    Pour la france métropolitaine :
    -Par Colissimo Suivi pour les produits de moins de 15 kg forfait livraison 5,70€ ).
    - Par transporteur pour tous les produits de plus de 15 kg. ( Pour une commande importante : prendre directement contact avec nous:
    deco-linge@orange.fr


    HORS FRANCE METROPOLITAINE:

    Prendre contact par mail avec notre service client : deco-linge@sfr.fr
    Dans ce cas, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.


    Le délai d'acheminement est compris entre un et deux jours à compter du départ de notre entrepôt. En outre, nous constatons un délai moyen de 4 jours pour la préparation des commandes. De fait, la majorité des commandes que nous traitons arrive dans un délai moyen de 9 jours ouvrables. Cependant, et en période de grande activité, exceptionnellement, et sur certaines catégories d'articles, le délai peut s'élever à 12 jours.

    Rétractation ou Retour
    Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour faire valoir votre droit de rétractation ou constater un défaut(Dans ce cas une photo du défaut produit doit nous être envoyée par e-mail ou courrier). En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, après avoir eu notre accord par mail (deco-linge@orange.fr) et notre numéro de confirmation à l'adresse suivante :


    DecoLinge
    20 ter Boulevard Louis Pasteur
    34290 Abeilhan

    En cas d'exercice du droit de rétractation, deco-linge est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, desquelles seront déduits les frais d'expédition dans leur totalité ( Tarif Collissimo suivi ou Frais Transporteur en vigueur à la date de l'achat) . Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
    En cas de demande de remboursement d'une commande celui ci sera effectué après que Deco-linge ait réceptionné le retour de marchandise

    Prix
    Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et le port.

    Paiement
    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DecoLinge
    Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par :
    - carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ),
    - chèque.

    LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
    Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
    deco-linge vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé en mode crypté (ssl). Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

    LE PAIEMENT PAR CHEQUE EN EUROS
    Libellez votre chèque à l'ordre de deco-linge et envoyez-le à l'adresse suivante :

    DecoLinge
    20 ter Boulevard Louis Pasteur
    34290 Abeilhan
    France

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    Litiges
    Le présent contrat est soumis au droit français.deco-linge ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

    Rubrique « notre braderie » : Dans cette rubrique se trouvent les
    articles vendus sans leur emballage d'origine mais à l'état neuf.
    Ces produits ont été déballés soit pour prendre des photos soit pour les
    présenter dans les comités d'entreprises. Aucune réclamation ne
    peut être formulée auprès de deco-linge sur le fait que ces articles soient dépourvus de
    leur emballage d'origine. Il est également rappelé que l'absence d'emballage d'origine
    ne peut conduire à exiger un produit identique emballé au même prix que celui
    pratiqué dans cette rubrique braderie.

    La responsabilité de deco-linge sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

    En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client (deco-linge@sfr.fr).

    A défaut, le Tribunal de Commerce de Boulogne sur mer est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


    Informations légales
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    Délai de Livraison
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    Garantie
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    Vous pouvez contacter le service clients : par mail à deco-linge@orange.fr

    Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
    En particulier, les articles textiles assortis du sigle ''garantie 1 ans'' sont garantis 1 an contre tout défaut de fabrication.
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    · Article L211-4 code de la consommation

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    · Article L211-5 code de la consommation

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    · Article L211-12 code de la consommation

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.